Statuts – Prix Jacques Scherer

STATUTS de l’association « Jacques Scherer pour le théâtre »

PREAMBULE
Jacques Scherer (1912 – 1997) fut une grande personnalité du monde du théâtre de langue française du XXe siècle. Ancien élève de l’École Normale Supérieur, agrégé de lettres, docteur ès lettres, il devint professeur de littérature à la Sorbonne en 1954. Passionné de théâtre, il obtint en 1956 la transformation de sa chaire de littérature française en chaire d’histoire et technique du théâtre. Il fit acquérir par la Sorbonne la bibliothèque du metteur en scène Gaston Baty. Il créa en 1959 avec Raymond Lebègue, autre grand universitaire passionné de théâtre, le premier Institut d’Études Théâtrales. Institut dont le modèle essaima ensuite dans d’autres universités. Il fut le titulaire de la chaire de littérature française à l’université d’Oxford de 1973 à 1979.

Jacques Scherer insuffla son enthousiasme et sa passion pour le théâtre à de nombreux chercheurs, enseignants et étudiants, et vécut dans la proximité de nombreux directeurs de théâtre, de metteurs en scène et de comédiens.

Par ses engagements et ses nombreuses publications, il fut un fervent promoteur du théâtre jusqu’à la fin de sa vie. L’association a pour dessein d’entretenir la mémoire de son action et de prolonger son œuvre – à la fois érudite, ouverte et joyeuse- au service du théâtre de langue française.

ARTICLE 1 : DENOMINATION
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 15 juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « Association Jacques Scherer pour le théâtre ».

ARTICLE 2 : OBJET L’association a pour objectifs :

– de prolonger et faire connaître l’action de Jacques Scherer en faveur du théâtre ;
– de contribuer au rayonnement du théâtre de langue française, en France et à l’étranger ;
– de soutenir les dramaturges francophones ;
– de décerner chaque année un « Prix Jacques Scherer pour le théâtre ».

ARTICLE 3 : SIÈGE SOCIAL
Le siège social de l’association est fixé au siège des Éditions de l’Harmattan, 16 rue des Écoles 75005 Paris. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

ARTICLE 4 : DURÉE
La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 : COMPOSITION :
L’association se compose de membres actifs, de membres bienfaiteurs, et de membres d’honneur :

a) Les membres actifs sont des personnalités connues pour leur implication dans le monde du théâtre, qu’ils dirigent des théâtres, l’enseignent, ou bien soient dramaturges, comédiens ou metteurs en scène. Ils choisissent le lauréat du Prix Jacques Scherer. Les membres actifs sont des personnes physiques élues par l’assemblée générale, sur proposition du Conseil d’administration.
b) Les membres bienfaiteurs sont des personnes morales ou physiques qui ont rendu à l’association des services signalés, ou fait preuve d’une générosité particulière. Ils seront élus par l’assemblée générale sur proposition du Conseil d’administration. Ce titre confère aux personnes qui l’ont reçu le droit de participer à l’assemblée générale avec voix délibérative, sans être tenues de verser une cotisation.
c) Colette Scherer, veuve de Jacques Scherer, qui incita à la création de l’association, est déclarée membre d’honneur et à ce titre est membre de droit du Conseil d’administration. Le titre de membre d’honneur pourra être accordé à d’autres personnalités par décision du Conseil d’administration, sur proposition du président.

L’adhésion à l’association vaut engagement de respecter ses statuts.

ARTICLE 6 : ADMISSION
L’association est ouverte à tous, sans condition de nationalité, sous réserve d’être parrainé par un membre de l’association, d’être agréé par le Conseil d’administration, puis élu par l’assemblée générale.

ARTICLE 7 : CODE D’ÉTHIQUE
Les membres de l’association s’interdisent au sein de celle-ci toute activité ou prise de position confessionnelle, politique ou syndicale.

ARTICLE 8 : COTISATIONS
Le montant des cotisations est fixé chaque année par l’assemblée générale.

ARTICLE 9 : PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRE La qualité de membre se perd par :

a) Le décès ;
b) La démission ;
c) L’exclusion. Celle-ci est prononcée par le Conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation, atteinte à la réputation de l’Association, manquement au Règlement intérieur, ou tout autre motif grave. Le membre concerné est préalablement appelé à fournir des explications, par oral ou par écrit, au Conseil d’administration. Les règles de procédure relatives à l’exclusion sont fixées par le Règlement intérieur.

ARTICLE 10 : AFFILIATION
La présente association peut s’affilier ou adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements sur proposition du Conseil d’administration,

ARTICLE 11 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
L’assemblée générale de l’association comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation et les membres bienfaiteurs. Elle se réunit une fois par an au moins. Quinze jours au moins avant la date fixée par le Conseil d’administration, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire général. L’ordre du jour figure sur les convocations. Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.

Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire de séance. Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose l’activité de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels à l’approbation de l’assemblée.

L’assemblée générale élit les membres du Conseil d’administration et fixe le montant des cotisations annuelles. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Les membres absents peuvent donner pouvoir aux membres présents. Un membre ne peut détenir plus de deux pouvoirs.

Les délibérations sont votées à main levée, excepté l’élection des membres du Conseil d’administration qui sera effectuée à bulletin secret. Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, absents ou représentés.

L’assemblée ne peut délibérer que si un tiers au moins des membres de l’association sont présents ou représentés.

ARTICLE 12 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou à la demande de la moitié plus un des membres de l’association, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire portant sur une modification des statuts ou la dissolution de l’association, ou pour des actes concernant des immeubles. Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. L’assemblée ne peut délibérer que si un tiers au moins des membres de l’association sont présents ou représentés.

ARTICLE 13 : CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’association est dirigée par un Conseil d’administration composé au plus de 12 personnes. Les membres d’honneur en sont membres de droit. Les membres élus par l’assemblée générale ont un mandant de 3 ans renouvelable. En cas de vacance d’un membre élu, le conseil pourra pourvoir provisoirement à son remplacement. Il sera alors procédé au remplacement définitif lors de l’assemblée générale suivante.

Le Conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du tiers de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix. Chaque membre ne peut détenir plus d’un pouvoir. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

La présence du tiers au moins des membres du Conseil d’administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Tout membre élu du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire de séance.

ARTICLE 14 : LE BUREAU
Le conseil d’administration élit parmi ses membres, à bulletin secret, un Bureau composé de : un président, un vice-président, un secrétaire général, un trésorier, et un responsable de la communication. Les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables. En cas de décès ou de démission du président en cours de mandat, le vice-président assure la présidence par intérim jusqu’à la prochaine réunion du Conseil d’administration.

ARTICLE 15 : COMPÉTENCES DES MEMBRES DU BUREAU
Le président de l’association préside le Conseil d’administration et l’assemblée générale. Il représente de droit l’Association dans toutes les manifestations. Il peut toutefois s’y faire représenter par un membre du Bureau. Le président représente aussi l’association dans tous les actes de la vie civile.

Il a autorité sur les personnels salariée et a le pouvoir de les recruter et de les licencier, en accord avec le Conseil d’administration. Il veille à l’exécution des décisions prises par l’assemblée générale et le Conseil d’administration. Il peut donner délégation à un membre du conseil pour l’accomplissement de certaines tâches relevant de sa responsabilité.

Le trésorier est le comptable de l’association et en assure la gestion courante au plan financier et comptable. Il prépare et présente les documents budgétaires et comptables soumis à l’approbation de l’assemblée générale.

Il peut payer certaines dépenses courantes de fonctionnement déterminées par le Conseil d’administration. Le secrétaire général prépare et organise les réunions des instances décisionnelles. Il en assure le secrétariat. Il est responsable du registre des délibérations. Il veille à l’application des statuts et du règlement intérieur de l’association, il tient à jour la liste des membres. Le responsable de la communication s’assure de la diffusion de l’information (site internet, lettre d’information électronique, etc.) et fait le lien avec la Presse, les maisons d’édition et le monde du spectacle.

ARTICLE 16 : CHARGÉS DE MISSION
Sur proposition du président, le Conseil d’administration peut désigner, pour une durée limitée, des « chargés de mission » pour le suivi de dossiers particuliers. En cas de nécessité, le président peut désigner un chargé de mission, à condition de faire valider cette désignation par le Conseil d’administration dans les meilleurs délais. A la demande du président, ces chargés de mission peuvent assister aux réunions du conseil lorsqu’un point inscrit à l’ordre du jour relève de leur champ d’action. Ils peuvent participer aux débats sur ce point particulier, mais ils n’ont pas droit de vote.

ARTICLE 17 : BÉNÉVOLAT
Les membres de l’association ou du conseil d’administration ne peuvent recevoir aucune rétribution pour leurs fonctions au sein de l’association.

Des remboursements de frais sont seuls possibles, ils doivent faire l’objet d’une décision expresse du conseil d’administration. Des justificatifs doivent être produits et faire l’objet de vérifications. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

ARTICLE 18 : RESSOURCES
Les ressources de l’association comprennent :

Le montant des cotisations ;
Les participations versées par les sympathisants ;
Les subventions de l’État, Collectivités territoriales, d’Établissements publics ;
Les dons ;
Le produit des ventes d’ouvrages ou de bulletins ;
La rétribution de services rendus ;
L’excédent d’activités organisées moyennant une participation financière ;
Toutes ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 19 : COMPTABILITÉ
Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de résultat, un bilan et une annexe. Il est justifié chaque année, auprès des éventuelles autorités de tutelle, de l’emploi des fonds provenant de toutes les subventions accordées au cours de l’exercice écoulé.

ARTICLE 20 MODIFICATION DES STATUTS
Les statuts ne peuvent être modifiés que lors d’une assemblée générale extraordinaire sur proposition du Conseil d’administration.

ARTICLE 21 : DISSOLUTION
L’assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association, doit être convoquée spécialement à cet effet et dans les conditions prévues à l’article 12. Pour la validité de la délibération, un quorum de la moitié des membres en exercice est nécessaire. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle, et cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. La décision de dissolution est prise à la majorité qualifiée des deux tiers des membres présents ou représentés. En cas de dissolution, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs. L’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.

ARTICLE 22 : RÉGLEMENT INTÉRIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Fait à Paris, le 18 juin 2021.

Le Président Pierre Brunel

La Vice-présidente Marie-José Hourantier

La Secrétaire générale Florence de Rougemont